Constitutions: Revue de droit constitutionnel appliqué

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  Año 2014, Número 1

  • Seleccionado

    La déontologie parlementaire à l'aune de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

    Noëlle Lenoir

    págs. 7-16

    
  • Seleccionado

    Actualité de la fonction exécutive au Royaume-Uni

    Vanessa Barbé

    págs. 30-35

    
  • Seleccionado

    La "petite" révolution américaine, quand le Sénat tente de limiter l'obstruction parlementaire

    Damien Connil

    págs. 38-41

    
  • Seleccionado

    De l'évolution de quelques usages parlementaires

    Georges Bergougnous

    págs. 41-46

    
  • Seleccionado

    La réforme du cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel

    Julie Benetti

    págs. 47-49

    
  • Seleccionado

    Les nouveaux habits du rapporteur public

    François-Xavier Bréchot

    págs. 51-57

    
  • Seleccionado

    La réforme de l'amparo en Espagne: un noveau certiorari?

    Marc Carrillo

    págs. 60-65

    
  • Seleccionado

    Le Conseil constitutionnel abandonne-t-il l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude?

    André Barilari

    págs. 68-76

    
  • Seleccionado

    Loi sur la fraude fiscale: la France reste un État de droit

    Christophe de la Mardière

    págs. 76-79

    
  • Seleccionado

    L'interpretation de la loi par le juge constitue un changement de circonstances

    Christophe de la Mardière

    págs. 79-81

    
  • Seleccionado

    L'Offense au chef de l'État: suite et fin?

    Diane de Bellescize

    págs. 83-86

    
  • Seleccionado

    Accès aux service de santé et libertés économiques

    Xavier Bioy

    págs. 87-94

    
  • Seleccionado

    Pas de censure du régime spécifique d'admission en unités pour malades difficiles

    Damien Fallon

    págs. 95-97

    
  • Seleccionado

    L'imprescriptibilité de l'action en négation de la nationalité française intentée par le ministère public est conforme au principe d'égalité

    Lucile Abassade

    págs. 99-102