Revue de l'arbitrage: Bulletin du Comité français de l'arbitrage

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  Año 2013, Número 1

  • Seleccionado

    L'arbitrage en Chine, des Ming (1368-1644) Jusqu'à nos Jours ?

    Frédéric Constant

    • Resumen

    págs. 3-55

    
  • Seleccionado

    L'arbitrage Rabbinique, entre Droit Talmudique et Droit des Nations

    François-Xavier Licari

    • Resumen

    págs. 57-120

    
  • Seleccionado

    Autorité de la chose jugée : la concentration est celle des moyens et non des demandes, note sous Cass. civ. 1re, 12 avril 2012

    Yves Strickler

    págs. 123-128

    
  • Seleccionado

    A propos de l'obligation de révélation : une leçon de méthode de la Cour de cassation, note sous Cass. civ. 1re, 10 octobre 2012

    Charles Jarrosson

    págs. 130-137

    
  • Seleccionado

    La sentence d'accord-parties : vraie sentence ou transaction déguisée ?, note sous Cass. civ. 1re, 14 novembre 2012

    Jean Billemont

    págs. 139-146

    
  • Seleccionado

    La violation par l'arbitre de la régle de l'estoppel ne porte pas atteinte à l'ordre public international, note sous Cass. civ. 1re, 19 décembre 2012

    Andrea Pinna

    págs. 149-159

    
  • Seleccionado

    La question de la conformité au principe d'égalité du droit conféré à une partie de désigner un arbitre unique parmi une liste de candidats potentiels dressée par la clause compromissoire, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 3 juillet 2012

    Jérôme Barbet

    págs. 162-169

    
  • Seleccionado

    Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences aux lois de police ?, note sous Paris, Pôle 1 � Ch. 1, 23 octobre 2012

    Louis d'Avout

    págs. 174-182

    
  • Seleccionado

    La récusation de l'arbitre nommé par une partie dans trois instances arbitrales relatives à la même affaire, parce qu'il �connaît parfaitement le dossier�, note sous Trib. gr. inst. Paris (réf.), 2 mars 2012

    Jérôme Ortscheidt

    págs. 186-190

    
  • Seleccionado

    Chronique de jurisprudence étrangère, Egypte ?

    Daila Hussein, Ismail Selim, Sally El SAwah

    págs. 191-232

    
  • Seleccionado

    Chronique de jurisprudence étrangère, Mexique ?

    J. A. Graham

    págs. 233-238

    
  • Seleccionado

    Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits

    Jean-Philipe Tricoit

    págs. 239-279