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La notion de collaboration conjugale au sens des articles 262-1 et 1442 du code civil
Vincent Brémond
págs. 2408-2409
La réforme oubliée, la protection des salariés face à l'insolvabilité de l'employeur
Delphine Caramalli
págs. 2410-2417
Droit des enterprises en difficulté: quelques suggestions d'amélioration
Delphine Caramalli
págs. 2417-2418
Droit bancaire. Mars 2012 - juillet 2013
Didier Martin
págs. 2420-2431
Droit des transports. Janvier 2012 - décembre 2012
Hughes Kenfack
págs. 2432-2437
Prothèses défectueuses: quelle responsabilité?: note sous CE 25 juill. 2013
Mireille Bacache
págs. 2438-2442
Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée: l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect,: note sous Crim. 24 sept. 2013
Patricia Hennion-Jacquet
págs. 2443-2447
De la cotitularité d'une action en justice par l'effet de sa transmission accessoire,: note sous Civ. 3e, 10 juill. 2013
Marion Cottet
págs. 2448-2451
Le juge administratif, gardien des cellules souches,: note sous CAA Lyon, 4 juill. 2013
Pierre Egéa
págs. 2452-2455
pág. 2456
