La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2013, Número 52

  • Seleccionado

    Une touche finale apportée par le Conseil constitutionnel à un tableau en "trompe-l'oeil"? À propos de la décision nº 2013-681 DC du 5 décembre 2013

    Chritophe Tukov

    págs. 2366-2368

    
  • Seleccionado

    Le nouvel arsenal de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

    Chantal Cutajar

    págs. 2369-2372

    
  • Seleccionado

    La notification postale n'a pas sa place dans les relations avec le Maghreb

    Emmanuel Guinchard

    págs. 2379-2381

    
  • Seleccionado

    Liberté d'expression : le cas d'un doute émis à propos d'une question historique objet de polémique

    Evan Raschel

    págs. 2382-2384

    
  • Seleccionado

    La géolocalisation et la Convention EDH : l'ambivalence de la Cour de cassation

    François Fourment

    págs. 2389-2391

    
  • Seleccionado

    Cour d'appel de Pau. Atelier Régional de Jurisprudence

    Florence Brus

    pág. 2398

    
  • Seleccionado

    La dispense de présentation devant le tribunal de commerce. De l'oral à l'écrit électronique...

    Corinne Bléry

    págs. 2399-2404

    
  • Seleccionado

    Droit de l'arbitrage

    Jacques Béguin, Jérôme Ortscheidt, Christophe Seraglini

    págs. 2405-2411

    
  • Seleccionado

    Prudence. Réfléchir mieux pour faire de meilleures lois?

    Denys de Béchillon

    pág. 2414