Revue juridique de l'environnement

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  Año 2013, Vol. 38, Número Extraordinario 1. Dedicado a: La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement

  • Introduction générale

    • Seleccionado

      La clarification des compétences institutionnelles est-elle soluble dans la protection de l'environnement?

      Michel Durousseau

      págs. 11-14

      

  • Les principes constitutionnels

    • Seleccionado

      Principes constitutionnels et principes généraux d'attribution des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement

      Philippe Billet, Michel Durousseau

      págs. 17-24

      

  • La coadministration

    • Seleccionado

      La coadministration dans le domaine de l'environnement. Un levier inattendu pour la clarification des compétences

      Vincent de Briant

      págs. 27-40

      

  • Programmation et planification, fiscalité

    • Seleccionado

      Programmation et planification dans le damine de l'environnement

      Patrick Janin

      págs. 43-51

      
    • Seleccionado

      Fiscalité, territoires, environnement

      Cendrine Delivre-Gilg

      págs. 53-62

      

  • Veille et expertise

    • Seleccionado

      Les fondements pour une expertise scientifique dans l'exercise des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement

      Eric Naim-Gesbert

      págs. 65-67

      
    • Seleccionado

      Propositions pour un statut juridique de l'expertise scientifique des collectivités territoriales

      Gérard Monédiaire , Eric Naim-Gesbert, Rémi Radiguet

      págs. 69-85

      
    • Seleccionado

      Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement

      Marianne Moliner-Dubost

      págs. 84-108

      

  • Renforcement des compétences: eau, biodiversité

    • Seleccionado

      Les perspectives dans le damine de l'eau

      Bernard Drobenko

      págs. 111-121

      
    • Seleccionado

      Les territoires de la biodiversité à la recherche de la collectivité compétente

      Michel Durousseau, Philippe Billet

      págs. 123-143

      

  • L'outre-mer, un modèle original

    • Seleccionado

      La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

      Lucile Stahl

      págs. 147-161

      
    • Seleccionado

      Territoires ultramarins et compétences environnementales: les DOM-ROM

      Jean-Marie Breton, Dominique Blanchet, Eric Naim-Gesbert

      págs. 163-184

      

  • Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement

    • Seleccionado

      L'autonomie locale environnementale selon le droit international

      Jochen Sohnle

      págs. 187-202

      

  • Le gouvernance régionale de l'environnement en Belgique et en Espagne

    • Seleccionado

      Quelques réflexions sur le système de répartition des compétences en matière d'environnement et d'urbanisme en droit belge

      Charles-Hubert Born

      págs. 205-229

      
    • Seleccionado

      Rétrospective de la crise de l'environnement dans un Etat composé de régions autonomes

      Fernando López Ramón

      págs. 231-243