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La déféralisation de la securité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l' inconnu?
Xavier Delgrange
págs. 1-15
L' annulation d' une décision de retrait d' un acte administratif fait-elle maître un nouveau délai dans lequel il pourrait etre procédé a la réfection de ce retait?: Commentaire de l' arrêt du Conseil d' État nº 202.019 s.a. conduites et Entreprises e.a., du 17 mars 2010
Olivier Di Giacomo
págs. 16-46
