Revue de droit du travail

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  Año 2009, Número 1

  • Controverse

    • Seleccionado

      Égalité de traitement entre les personnes: une directive de trop?

      Muguette Dini, Sylvaine Laulom

      págs. 8-13

      

  • Études

    • Seleccionado

      Les réformes de la négociation collective

      Marie-Armelle Souriac

      págs. 14-23

      
    • Seleccionado

      Regards sur le droit de la fonction publique

      Mattias Guyomar, Yves Struillou

      págs. 24-28

      

  • Chroniques

    • Seleccionado

      Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère: l'interprétation large d'un texte restrictif

      Marie-Cécile Amauger-Lattes

      págs. 29-32

      
    • Seleccionado

      Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse

      Gilles Auzero

      págs. 32-34

      
    • Seleccionado

      Première lecture du projet d'accord national interprofessionnel sur la GPEC

      Alexandre Fabre

      págs. 34-36

      
    • Seleccionado

      L'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur au regard des souhaits exprimés par le salarié

      Jean-Yves Frouin

      págs. 37-38

      
    • Seleccionado

      Bref commentaire de la circulaire DGT du 19 novembre 2008 relatives aux chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur

      René de Quénaudon, Marie-José Gomez-Mustel

      págs. 38-41

      
    • Seleccionado

      La discrimination par association, nouvelle forme de discrimination prohibée par le droit communitaire

      Mélanie Schmitt

      págs. 41-42

      
    • Seleccionado

      Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par les accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas

      Marc Véricel

      págs. 43-44

      
    • Seleccionado

      Parution du décret d'application de la loi du 2 août 2008 relative au temps de travail

      Marc Véricel

      págs. 44-45

      
    • Seleccionado

      Accident du travail: l'employeur, auteur direct de l'infraction

      Jean-François Dreuille

      págs. 46-48

      
    • Seleccionado

      Élections professionnelles: les chemins détournés du panachage

      Franck Petit

      págs. 48-49

      
    • Seleccionado

      Accord collectif de principe: quel engagement de l'employeur?

      Hélène Tissandier

      págs. 49-51

      
    • Seleccionado

      Délégué du personnel suppléant désigné délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés: la durée du mandat syndical n'est pas liée à celui de délégué du personnel

      Fabrice Signoretto

      págs. 51-53

      
    • Seleccionado

      Rappels et illustrations de l'office du juge devant le bureau de conciliation prud'homale: une véritable audience initiale

      Évelyne Serverin, Tiennot Grumbach

      págs. 53-57

      

  • Droits d'ici, droits d'ailleurs

    • Seleccionado

      Approche comparative du droit de la non-discrimination (seconde partie)

      Denis Martin, Marie Mercat-Bruns

      págs. 58-67