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Les ambigüités du rapport français au président de la Republique
Slobodan Milacic
págs. 7-25
La Commission Jospin, premier bilan et perspectives
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau 
, Bertrand Mathieu
págs. 27-42
págs. 44-46
L'article 42 de la Constitution, le Sénat et le Conseil constitutionnel: Retour sur un imbroglio parlementaire
Julie Benetti
págs. 47-49
Navette parlementaire et continuité sénatoriale
Philippe Bachschmidt
págs. 49-50
L'avis des commissions permanentes sur les nominations à certains emplois et fonctions: entre élargissement et approfondissement
Georges Bergougnous
págs. 50-53
La nature de la CSG rentre dans l'ordre constitutionnel
Mathieu Disant
págs. 55-58
Les évolutions de la législation britannique dans le domaine des libertés individuelles
Vanessa Barbé
págs. 59-61
De nouveaux droits pour les couples homosexuels...hors mariage
Franck Laffaille
págs. 62-65
Audition libre: le soleil se lève a l'Est?
Emmanuel Daoud, David Ghrénassia
págs. 67-72
La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement: acte 2, scène 2
Christophe Radé, Pauline Gervier
págs. 73-77
La Cour de cassation et les limites inhérentes à la technique de la QPC: l'immunité constitutionnelle de la jurisprudence
Christophe Radé, Pauline Gervier
págs. 78-81
Vice de forme ou forme de vice
André Barilari
pág. 84
André Barilari
pág. 85
L'impôt confiscatoire enfin sanctionné
Christophe de la Mardière
págs. 86-87
Recul de la rétroactivité des lois de finances
Christophe de la Mardière
págs. 88-89
André Barilari
págs. 89-90
Les droits de succession en Corse: Courage fuyons!
André Barilari
págs. 90-93
Olivier Le Bot
págs. 95-98
