Revue française de droit constitutionnel

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  Año 2012, Número 92

  • ÉTUDES

    • Seleccionado

      François Goguel, constitutionnaliste

      Didier Maus

      págs. 701-714

      
    • Seleccionado

      La transition démocratique en Tunisie: entre legalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire

      Rafâa Ben Achour, Sana Ben Achour

      págs. 715-732

      
    • Seleccionado

      À propos de l'article 23 de la Constitution, fonctions et dysfonctions d'une disposition constitutionnelle

      Damien Connil

      págs. 733-756

      
    • Seleccionado

      Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles. De la portée le leur contrôle durant la période de reconstruction étatique(l'exemple de la Moldavie et de l'Ukraine)

      Natasa Danelciuc Colodrovschi

      págs. 757-784

      
    • Seleccionado

      Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui? L'exemple des micro-États d'Océanie

      Arnaud Duranthon

      págs. 785-797

      
    • Seleccionado

      La garantie de la propriété à l'épreuve de la Question prioritaire de constitutionnalité

      Marie-Laure Dussart

      págs. 799-819

      
    • Seleccionado

      Propos sur la notion de "souveraneté partagée" ou sur l'apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté

      Félicien Lemaire

      págs. 821-850