La Semaine Juridique (Edition générale)

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  Año 2012, Número 8

  • Seleccionado

    QPC et directive "retour": retour en arrière jurisprudentiel? Décision nº 2011-217 QPC du Conseil constitutionnel du 3 février 2012

    Anne Levade

    págs. 350-353

    
  • Seleccionado

    Quand le législateur préfère le sprint au fond. À propos de la loi du 1er février 2012

    Jean-Christophe Lapouble

    págs. 354-355

    
  • Seleccionado

    Les interférences du contrat dans l'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code Civil

    David Bakouche

    págs. 358-361

    
  • Seleccionado

    L'article 238, alinéa 2, du code civil et le domaine du divorce pour altération définitive du lien conjugal

    Jacques Massip

    págs. 361-363

    
  • Seleccionado

    La dénonciation de la saisie-attribution face aux procédures collectives

    Ludovic Lauvergnat

    págs. 363-365

    
  • Seleccionado

    Des difficultés causées par le décret du 11 novembre 2009 en matière de compétence territoriale

    Corinne Bléry, Christophe Alleaume

    págs. 366-369

    
  • Seleccionado

    Incompatibilité partielle de la loi française avec la directive "retour": priorité à l'effet utile!

    Anne Levade

    págs. 377-381

    
  • Seleccionado

    La récusation vue par le juge administratif. Rapports d'influence entre contentieux administratif et procédure civile

    Damien Gros

    págs. 383-390

    
  • Seleccionado

    Successions et libéralités

    Raymond Le Guidec

    págs. 391-395