Revue française de finances publiques

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  Año 2010, Número 110

  • L'ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE

    • Seleccionado

      Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne

      Bernard Castagnede

      págs. 3-21

      
    • Seleccionado

      2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France

      Guy Gest

      págs. 23-56

      
    • Seleccionado

      Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale. Réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises

      Daniel Gutmann

      págs. 57-69

      
    • Seleccionado

      Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise

      André Lareau

      págs. 71-90

      
    • Seleccionado

      Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE

      Jeffrey P. Owens

      págs. 91-101

      
    • Seleccionado

      La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale

      Bernard Salvat

      págs. 103-119

      
    • Seleccionado

      Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA)

      Alexander Wiedow, Donato Raponi

      págs. 121-134

      
    • Seleccionado

      Les amnisties fiscales

      André Barilari

      págs. 135-148

      

  • DOSSIER SPÉCIAL: LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

    • Seleccionado

      La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique

      Philippe Parini

      págs. 153-160

      
    • Seleccionado

      La création de la DGFiP : une réforme attendue

      Jean Arthuis

      págs. 161-163

      
    • Seleccionado

      Comparaison entre la réforme de l�E´ tat au niveau territorial et la réforme de l'administartion financière

      Daniel Canepa

      págs. 165-167

      
    • Seleccionado

      Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc

      Nouredine Bensouda

      págs. 169-173

      

  • ÉTUDES

    • Seleccionado

      Le regard de David Ricardo sur les finances publiques

      Jean-François Mattret

      págs. 177-188

      
    • Seleccionado

      Le financement du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes

      Hubert Devillé

      págs. 189-208

      

  • CHRONIQUE D�ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS

    • Seleccionado

      Une institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires

      Catherine Démier

      págs. 211-219