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A propos des archives parlementaires
Francis Delpérée
págs. 3-13
La traduction, ciment du 'Pacte constitutionnel européen': Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales (avec une postface sur l'arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle allemande)
Hugues Dumont
págs. 15-54
Deux hommes seuls face à la balance de la justice: Réflexions sur l'intérêt à agir des associations protectrices des droits de l'homme et sur les affaires courantes à la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009
Marc Uyttendaele
págs. 55-75
