Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2009, Número 4

  • Éditorial

    • Seleccionado

      Le programme de Stockholm 2010-2014 : en marche vers une communauté de citoyens européens conscients de leurs droits et de leurs devoirs

      Jacques Barrot

      págs. 627-631

      

  • Articles

    • Seleccionado

      La politique de qualité alimentaire dans la PAC réformée

      Fabio Gencarelli

      págs. 633-642

      
    • Seleccionado

      La nouvelle directive "Recours" 2007/66/CE en matière de marchés publics

      Nicolaas Bel, Cristina Sjödin

      págs. 643-680

      
    • Seleccionado

      La fédéralisation du budget de l'Union européenne

      Matthieu Houser

      págs. 681-701

      
    • Seleccionado

      Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : entre ambition et prudence

      Nicolas de Sadeleer

      págs. 703-731

      

  • Commentaires

    • Seleccionado

      Déchets et sous-produits à l'aune de la directive 2008/98/CE

      Anne-Stéphanie Renson, Christophe Verdure

      págs. 733-755

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Seleccionado

      Affaires économiques et financières (les prévisions d'automne de la Commission européenne pour 2009-2011)

      Piermario Mattera

      págs. 757-758

      
    • Seleccionado

      Marché intérieur et services financiers (la Commission adopte des propositions législatives complémentaires pour renforcer la surveillance financière en Europe)

      Piermario Mattera

      págs. 758-760

      
    • Seleccionado

      Politique de la pêche (la politique maritime intégrée de l'Union européenne - priorités pour la prochaine Commission ; la proposition de la Commission européenne en ce qui concerne les TAC pour 2010)

      Piermario Mattera

      págs. 760-764

      
    • Seleccionado

      Politique de l'élargissement (le processus d'élargissement de l'Union européenne : une année de progrès dans les Balkans occidentaux et en Turquie)

      Piermario Mattera

      págs. 764-766

      
    • Seleccionado

      Politique de l'environnement (investir dans l'avenir : la Commission recommande d'investir 50 milliards d'euros supplémentaires dans les technologies à faible émission de carbone)

      Piermario Mattera

      págs. 766-767

      
    • Seleccionado

      Relations extérieures (la Commission européenne expose sa nouvelle vision des relations Union européenne-Amérique latine)

      Piermario Mattera

      págs. 767-770

      
    • Seleccionado

      Politique des transports (l'Union européenne investit au titre du financement RTE-T dans des travaux d'infrastructure)

      Piermario Mattera

      págs. 770-771

      
    • Seleccionado

      Politique des consommateurs (la plupart des achats en ligne à l'étranger sont refusés)

      Piermario Mattera

      págs. 771-773

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Seleccionado

      Droit institutionnel (arrêt "Transfert de déchets - Commission c/ Parlement et Conseil")

      B. Pirker

      págs. 775-780

      
    • Seleccionado

      Environnement (arrêt "Djurgarden-Lilla Värtans Miljöskyddsförening")

      R. Galante

      págs. 781-787

      
    • Seleccionado

      Coopération policière et judiciaire en matière pénale (arrêt "Wolzenburg")

      E. Sanfrutos Cano

      págs. 787-794

      

  • Textes législatifs et documents

    • Seleccionado

      Politique agricole - Livre vert sur la qualité des produits agricoles

      págs. 803-824

      
    • Seleccionado

      Communication de la Commission sur la politique de qualité des produits agricoles

      págs. 825-838