Acceso usuarios
págs. 1115-1150
L'état de nécessité en droit comparé
Carlos Andrés Hecker Padilla
págs. 1151-1200
Le droit mou professionnel d'initiative privée: quel intérêt pour les consommateurs?
Nicolas Dupont
págs. 1201-1221
Article 2314 du Code civil: proposition d'un fondement renouvelé du bénéfice de subrogation de la caution
Yannick Le Magueresse
págs. 1225-1250
La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplecement de la nullité par l'inexistence
Nicolas Rias
págs. 1251-1273
La notion d'économie en droit des régimes matrimoniaux
Jeremy Antippas
págs. 1275-1297
L'existence d'un lien de parenté entre l'auteur et la victime d'une infraction
Madeleine Lobe Fouda
págs. 1301-1312
L'événement aléatoire et le droit pénal
Cathy Pomart Nomdédéo
págs. 1313-1333
Le chien est-il encore le meilleur ami de l'homme?: à propos du volet pénal de la loi nº 2008-582 du 20 du juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Marc Touillier
págs. 1335-1363
Présidentialisation et parti politique dominant: quel équilibre des pouvoirs?
Dandi Gnamou-Petauton
págs. 1367-1396
págs. 1397-1417
À propos de la nouvelle gouvernance hospitalière: vers une gestion entrepreneuriale des établissements publics de santé
Urbain Ngampio-Obélé-Obélé
págs. 1421-1431
Le droit de ne pas s'auto-incriminer: confrontation du droit pénal et du droit fiscal en Espagne et en Europe
José Alberto Sanz Díaz-Palacios 
págs. 1435-1448
Les commentaires du modèle de convention fiscale de l'O.C.D.E. et l'interprétation des conventions bilaterales contre la double imposition: contribution à l¡étude de la normativité sans efficacité en droit international public
Thomas Dubut
págs. 1449-1472
Réflexions sur l'assise de la doctrine Costa
Karl Matthias Bauer
págs. 1475-1486
La dialectique des libertés en periodes de crise: l'exception, liberté hégémonique du "Souverain"
Daniel Vergely
págs. 1489-1503
Les "incivilites" des affaires: l'evolution du droit des exploitations minieres, avatar de la commercialisation du droit et des resistances de la civilite (1810-1919). Partie 2
Édouard Richard
págs. 1507-1541
D'une tradition chrétienne à une ideologie politique: le cas de Moscou et de la troisième Rome
Gérard Minaud
págs. 1543-1568
La "floating charge" de droit anglais et les nantissements du droit OHADA
Isidore Léopold Miendjiem
págs. 1571-1608
Transsexualisme et droit polonais
Katarzyna Pfeifer
págs. 1609-1617
Le cahier de laboratoire national et la propriété intellectuelle: du "petite guide-âne" à l'analyse critique
Valérie Varnerot
págs. 1621-1650
La recherche, le résultat et le néant
Jean Marc Roy
págs. 1651-1654
Le délai d'appel des décisions en matière correctionnelle face au principe d'égalité des armes: à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 17 septembre 2008
Jean-Baptiste Perrier
págs. 1657-1666
