Revue trimestrielle de droit europeen

• 

  Año 2009, Vol. 45, Número 2

  • Éditorial

    • Seleccionado

      Dubin enfin?

      Jean Paul Jacqué

      págs. 195-199

      

  • Articles

    • Seleccionado

      La bonne foi, principe général du droit dans la jurisprudence communautaire

      Marie-Christine Pujol-Reversat

      págs. 201-229

      
    • Seleccionado

      Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme. Les black lists de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice

      Henri Labayle , Rostane Mehdi

      págs. 231-265

      
    • Seleccionado

      Le droit communautaire et les recours internes exercés contre les ordonnances de renvoi

      Jean-Christophe Barbato

      págs. 267-286

      
    • Seleccionado

      Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? Remarques sur l'instabilité du droit français des contrats publics d'affaires à travers l'exemple des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée (loi MOP de 1985)

      Pierre-Yves Monjal

      págs. 287-314

      

  • Chroniques

    • Seleccionado

      Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2007 - 31 décembre 2008)

      Dominique Berlin

      págs. 315-360

      
    • Seleccionado

      L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande (2008)

      Emmanuelle Saulnier-Cassia, Angela Ward, Thibaut Fleury Graff, Hélène Jorry

      págs. 361-379

      

  • Commentaires

    • Seleccionado

      Législation - Parlement européen et Conseil - Directive 2008/6/CE du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, "Accords et désaccords sur l'ouverture du marché postal"

      Amadis Friboulet

      págs. 381-401

      
    • Seleccionado

      Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - 3 juin 2008 (C-308/06), Intertanko et autres c/ Secretary of State for Transport et 24 juin 2008 (C-188/07), Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, "Spécificité de l'ordre juridique communautaire et pragmatisme de la Cour : ou comment lutter efficacement contre les pollutions maritimes"

      Jessica Makowiak

      págs. 402-420