Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2009, Número 1

  • Éditorial

    • Seleccionado

      Une composition de la Commission telle que prévue par le traité de Nice conduirait vers un affaiblissement de l'autorité de l'Institution et une fragilisation de sa légitimité populaire

      Alfonso Mattera

      págs. 5-11

      

  • Articles

    • Seleccionado

      La protection de l'environnemet par le droit pénal communautaire (directive 2008/99)

      Ludwig Krämer

      págs. 13-29

      
    • Seleccionado

      Aperçu de la jurisprudence communautaire développée dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme international

      Yves Moiny

      págs. 31-54

      
    • Seleccionado

      L'avenir de l'Union européenne entre libertés économiques et droits sociaux fondamentaux

      Michele Colucci

      págs. 55-72

      
    • Seleccionado

      Les organismes notifiés et les dispositifs médicaux: vers une surveillance accrue?

      Fabien Roy

      págs. 73-81

      

  • Commentaires

    • Seleccionado

      L'organisation mondiale du commerce et le traitement fiscal des sociétés de vente américaines à l'étranger

      Béatrice Boissard

      págs. 83-104

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Seleccionado

      Environnement: procédures d'infractions ; la prévention des catastrophes et la réduction des risques dans l'Union européenne comme dans les pays tiers

      Piermario Mattera

      págs. 105-108

      
    • Seleccionado

      Institutions: le Programme de la présidence tchèque - 1er. janvier - 30 juin 2009 ; plan de relance dans le secteur de l'énergie et de l'infrastructure à large bande

      Piermario Mattera

      págs. 108-110

      
    • Seleccionado

      Politique des transports : le livre vert de la Commission européenne sur le réseau transeuropéen de transport

      Piermario Mattera

      págs. 110-112

      
    • Seleccionado

      Statistiques UE : la production industrielle dans la zone euro

      Piermario Mattera

      págs. 112-113

      
    • Seleccionado

      Justice, liberté et sécurité : création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

      Piermario Mattera

      págs. 113-115

      
    • Seleccionado

      Élargissement : la Commission européenne trace un bilan des cinq premières années

      Piermario Mattera

      págs. 115-116

      
    • Seleccionado

      Politique d'immigration : le Parlement approuve formellement la directive "sanctions"

      Piermario Mattera

      págs. 116-118

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Seleccionado

      Principes généraux du droit communautaire (arrêt "Bartsch") (Arrêt du 23 septembre 2008, affaire C-427/06)

      S. Thomas

      págs. 119-122

      
    • Seleccionado

      Coopération judiciaire en matière pénale (arrêt "Bourquain") (Arrêt du 11 décembre 2008 dans l'affaire C-297/07) (Demande de décision préjudicielle (article 234 CE))

      E. Sanfrutos Cano

      págs. 122-127

      
    • Seleccionado

      Liberté d'établissement (arrêt "Cartesio") (Arrêt du 16 décembre 2008, affaire C-210/06)

      C. Freitas Da Costa

      págs. 127-133

      
    • Seleccionado

      Citoyenneté (arrêt "Förster") (Arrêt du 18 novembre 2008, C-158/07)

      C. Dautricourt

      págs. 133-138

      
    • Seleccionado

      Libre circulation des marchandises (arrêt "Gysbrechts") (Arrêt du 16 décembre 2008, affaire C-205/07)

      A. Dawes

      págs. 139-142

      
    • Seleccionado

      Politique social (arrêt "Schultz-Hoff et Stringer") (Arrêt du 20 janvier 2009, affaires jointes C-350/06 et C-520/06)

      B. Pirker

      págs. 142-150

      

  • Textes législatifs et documents

    • Seleccionado

      Environnement : Directive 2008/99/CEE du 19 novembre 2008

      págs. 157-166

      
    • Seleccionado

      Santé : Directive 2007/47/CE du 5 septembre 2007

      págs. 167-201