Revue trimestrielle de droit europeen

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  Año 2007, Vol. 43, Número 1

  • Articles

    • Seleccionado

      Les sanctions imposées pour les infractions au droit européen de la concurrence selon l'article 23 du règlement no 1/2003 CE à la lumière des principes généraux du droit

      Jürgen Schwarze

      págs. 1-24

      
    • Seleccionado

      L'identité de l'Union européenne au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire - Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne (CJCE 12 septembre 2006, aff. C-145/04, Royaume d'Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

      Laurence Burgorgue-Larsen

      págs. 25-45

      

  • Chroniques

    • Seleccionado

      L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques (2005-2006)

      Emmanuelle Saulnier-Cassia, Angela Ward, Hélène Jorry

      págs. 47-73

      
    • Seleccionado

      Liberté d'établissement et de prestation de services (1er octobre 2005 - 31 décembre 2006)

      Catherine Prieto

      págs. 75-109

      
    • Seleccionado

      Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2005 - 31 décembre 2006)

      Dominique Berlin

      págs. 111-142

      

  • Documents

    • Seleccionado

      Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 12 septembre 2006 (grande chambre) (aff. C-145/04), Royaume d'Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

      págs. 143-153

      
    • Seleccionado

      Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 30 mai 2006 (grande chambre) (aff. C-459/03), Commission des Communautés européennes c/ Irlande, "Affaire de l'Usine MOX : la CJCE rejette l'arbitrage pour le règlement des différends entre Etats members" . Note

      Yann Kerbrat, Philippe Maddalon

      págs. 154-182