Revue du droit de l'Union Européenne

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  Año 2007, Número 2

  • Articles

    • Seleccionado

      Directive Services (2006/123/CE) : radiographie juridique en dix points

      Salvatore D'Acunto

      págs. 261-327

      
    • Seleccionado

      Valorisation et élimination des déchets : une distinction à clarifier

      Nicolas de Sadeleer, Matthieu Wemaëre

      págs. 329-366

      
    • Seleccionado

      Conflits entre titulaires de nom de domaine .eu et de droit de marque : une première analyse

      Alexandre Defossez

      págs. 367-410

      
    • Seleccionado

      L'accès du public aux documents des Institutions de la Communauté européenne : vers une révision du règlement (CE) 1049/2001

      Marc Maes

      págs. 411-432

      

  • Commentaires

    • Seleccionado

      Les limites de la protection juridictionnelle dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne

      Abdelkhaleq Berramdane

      págs. 433-452

      

  • Les dossiers européens: actualités en bref

    • Seleccionado

      Politique des consommateurs (le rapport annuel 2006 de la Commission européenne sur les produits de consommation dangereux)

      Piermario Mattera

      págs. 453-454

      
    • Seleccionado

      Politique commerciale (un partenariat renforcé en vue d'améliorer l'accès aux marchés étrangers pour les entreprises de l'UE)

      Piermario Mattera

      págs. 454-455

      
    • Seleccionado

      Politique d'entreprise (la 4ème conférence européenne sur les "Défits et opportunités pour l'artisanat et les petites entreprises "-- Stuttgart, 16 et 17 avril 2007)

      Piermario Mattera

      págs. 456-457

      
    • Seleccionado

      Société de l'information (le rapport annuel de la Commission européenne sur l'économie numérique)

      Piermario Mattera

      págs. 457-459

      

  • La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance: Chronique des arrêts

    • Seleccionado

      Libre prestation des services (arrêt "Placanica et a. ")

      R. Schiano

      págs. 461-465

      
    • Seleccionado

      Droit social (arrêt "Robins : pensions de retraite privées ")

      E. Dirrig

      págs. 465-469

      
    • Seleccionado

      Libre circulation des marchandises (arrêt "Color Drack ")

      T. Uyen Do

      págs. 469-471

      
    • Seleccionado

      Coopération policière et judiciaire en matière pénale (arrêt " Advocateen voor de Wereld VZW c. Leden van de Ministerraad : Mandat d'arrêt européen ")

      E. Sanfrutos Cano

      págs. 472-481

      

  • Textes législatifs et documents

    • Seleccionado

      Marché intérieur - Directive 2006/123/CE du Parlement européenne et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

      págs. 493-525

      
    • Seleccionado

      Environnement - Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit (COM(2007)59 final)

      págs. 527-539

      
    • Seleccionado

      Livre vert - COM (2007) 185 final - L'accès du public aux documents détenus par les Institutions de la Communauté européenne. Aperçu de la situation

      págs. 541-561