Revue européenne de droit de l'environnement

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  Año 2007, Número 1

  • Articles

    • Seleccionado

      Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: la place des accords environnementaux

      Marie-Pierre Blin-Franchomme

      págs. 3-26

      
    • Seleccionado

      Le droit méditerranéen et la mise en jeu de la responsabilité en cas de nom respect des obligations: entre faiblesses des dispositifs traditionnels et émergence d'une fracture à l'intérieur du cadre régional

      Julien Rochette

      págs. 27-38

      

  • Chronique

    • Seleccionado

      Belgique

      Nathalie Boton, Benjamin Reuliaux, Elodie Vantomme

      págs. 39-54

      

  • Jurisprudence

    • Seleccionado

      Aide d'État - Régime d'exonération fiscale appliqué aux provisions constituées par les centrales nucléaires établies en Allemagne aux fins de l'élimination de leurs déchets radioactifs et de la mise à l'arrêt définitif de leurs installations- Décision constatant l'absence d'aide d'Etat -- TPI (4e Ch.), 26 janvier 2006, Stadtwerke Schwäbisch Hall GMBH c/ Commission des Communautés européennes, affaire T-92/02

      págs. 55-70

      
    • Seleccionado

      Provisions pour démantèlement des centrales nucléaires et droit communautaire des aides d'etat

      Hubert Delzangles

      págs. 71-78

      
    • Seleccionado

      Manquement d'État - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Législation nationale - Participation du public à certaines procedures d'évaluation contre paiement de redevances - CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05

      págs. 79-86

      
    • Seleccionado

      Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

      págs. 87-89

      

  • Textes et documents

    • Seleccionado

      Liste des textes et documents

      págs. 91-98