Revue des affaires europeennes

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  Año 2003-2004, Número 3

  • Seleccionado

    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Editorial

    Lionel Rinuy

    págs. 333-334

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Eurojust : lot de consolation pour les tenants du parquet européen ou socle pour la construction d'une action publique europeenne?

    Olivier de Baynast

    págs. 335-340

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Les magistrats de liaison : 10 ans déjà

    Emmanuel Barbe

    págs. 341-345

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Le mandat d'arrêt européen : premiers pas d'un espace judiciaire européen en matière pénale

    Isabelle Jégouzo

    págs. 347-359

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Les accords de coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

    Eric Ruelle

    págs. 361-373

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels apports pour la coopération judiciaire et policière en matière pénale?

    Sophie Garcia-Jourdan

    págs. 375-390

    
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    Partie I - La coopération pénale dans l'Union européenne - Le rôle de la coopération judiciaire pénale dans la lutte contre le terrorisme

    Lionel Rinuy

    págs. 391-400

    
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    Partie II - Chronique de législation européenne - Update on EU law : mid-2003 to mid-2004

    Marie Soveroski

    págs. 403-414

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 13 janvier 2004, Kühne & Heitz NV / Productschap voor Pluimvee en Eieren

    Laurent Coutron

    págs. 417-434

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 23 mars 2004, Brian Francis Collins / Secretary of State for Work and Pensions

    Christine Bertrand

    págs. 435-440

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 23 mars 2004, République française c/ Commission

    Rafaëlle Maison

    págs. 441-450

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 29 avril 2004, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne

    Charlotte Denizeau

    págs. 451-462

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 29 avril 2004, IMS c/ NDC

    Célia Zolynski

    págs. 463-470

    
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    Partie III - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (janvier-juin 2004) - Cour de justice, 29 juin 2004, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne

    Marcel Sousse

    págs. 471-477