Revue juridique de l'environnement

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  Año 2004, Vol. 29, Número Extraordinario 1. Dedicado a: Le juge administratif et l'environnement

  • Le juge administratif, ordonnateur des normes environnementales

    • Seleccionado

      Le juge administratif et l'ordonnancement du droit de l'environnement

      Yves Jegouzo

      págs. 19-30

      
    • Seleccionado

      Du droit au littoral, du littoral au droit

      Yann Tanguy

      págs. 31-38

      
    • Seleccionado

      Loi littoral: les menaces de féodalisation

      Benoist Busson

      págs. 39-42

      
    • Seleccionado

      Ombres et lumières jurisprudentielles sur la loi littoral et philosophie du juge administratif

      Jean-François Coënt

      págs. 43-51

      
    • Seleccionado

      L'extension de l'urbanisation dans l'article L. 146-4-1 du Code de l'urbanisme

      Richard Le Roy

      págs. 51-60

      
    • Seleccionado

      Le contentieux de la loi littoral sur la commune de Ploemeur

      Loïc Le Meur

      págs. 61-68

      

  • Le juge administratif, régulateur des procédures environnementales

    • Seleccionado

      Le juge administratif et la régulation du droit des procédures environnementales

      René Hostiou

      págs. 69-74

      
    • Seleccionado

      L'evolution du cadre légal des études d'impact

      Jean-François Struillou

      págs. 75-82

      
    • Seleccionado

      Méthode de contrôle du juge administratif sur les études d'impact

      Roger-Christian Dupuy

      págs. 83-88

      
    • Seleccionado

      Le délicat choix des armes

      Marie-Françoise Casadei-Jung

      págs. 89-94

      
    • Seleccionado

      Comment le commissaire enquêteur apprécie-t-il la qualité intrinsèque de l'étude d'impact en amont de toute procédure contentieuse?

      Alain Leclerc

      págs. 95-98

      
    • Seleccionado

      Regard associatif sur les études d'impact

      Jacques Zeimert

      págs. 99-110

      

  • Le juge administratif, Arbitre des conflits environnementaux

    • Seleccionado

      Réalité et limites du concept de juge-arbitre

      Raphaël Romi

      págs. 111-114

      
    • Seleccionado

      Le régime des installations classées en agriculture

      Jean-Luc Bodiguel

      págs. 115-126

      
    • Seleccionado

      Le rôle des associations de protection de l'environnement

      Gilles Huet

      págs. 127-132

      
    • Seleccionado

      Le juge administratif et la politique de l'environnement

      Dominique Remy

      págs. 133-140

      
    • Seleccionado

      Les conflits environnementaux: rôle du tribunal administratif

      Didier Boisseleau

      págs. 141-144

      
    • Seleccionado

      Le juge et les installations classées agricoles

      Jacques Druais

      págs. 145-150

      

  • Le juge administratif, "Sanctionnateur" des atteintes à l'environnement

    • Seleccionado

      Les armes émoussées du juge administratif contre les atteintes à l'environnement

      Patrick Le Louarn

      págs. 151-156

      
    • Seleccionado

      Le juge administratif, l'environnement et la contravention de grande voirie

      Myléne Le Roux

      págs. 157-168

      
    • Seleccionado

      La protection des cours d'eau domaniaux au moyen de la contravention de grande voirie

      Eric Lecarpentier

      págs. 169-176

      
    • Seleccionado

      L'ennoyage des mines de Moselle: drame écologique et aporie judiciaire

      Philippe Bonneville

      págs. 177-180

      
    • Seleccionado

      Rôle at action de l'Etat pour la protection juridique du domaine public

      Yvon Lebascle

      págs. 181-184

      
    • Seleccionado

      Regard associatif sur la catastrophe de l'Erika: le naufrage de la contravention de grande voirie

      Sébastien Le Briero

      págs. 185-192