Acceso usuarios
Jérôme Germain
En raison de la crise sanitaire que nous traversons, cette chronique de droit constitutionnel allemand sera consacrée aux évolutions du droit constitutionnel allemand dues à la pandémie actuelle. Nous aborderons les différentes branches du droit constitutionnel affectées par cette situation exceptionnelle. Le droit parlementaire, le droit budgétaire, les droits fondamentaux et le droit électoral ont connu des modifications rapides exigées par les circonstances nouvelles. La jurisprudence relative aux relations entre le droit allemand et les institutions européennes a aussi suivi des développements inattendus qui risquent de peser lourd sur les réponses politiques apportées à la récession économique engendrée par la covid-19. L’Allemagne est réputée avoir bien géré, pour l’instant, cette période difficile. Nous montrerons que l’analyse est plus différenciée à mesure que l’on s’avance dans les détails.
Cette présentation des choix opérés par l’Allemagne nous permettra, par ailleurs, de mettre en perspective les solutions expérimentées en France pendant la pandémie. D’un côté, les pouvoirs publics ont adapté le droit constitutionnel à la crise sanitaire (I). D’un autre côté, le juge a contrôlé le régime de crise mis en place (II). En dernier lieu, un arrêt important de la Cour constitutionnelle fédérale annonce un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement allemand sur les mesures anti-corona de la BCE, la Banque centrale européenne (III).
