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Philippe Azouaou
Administrative litigation is organised in such a way that it grants an essential role to writings, both during the ordinary procedure and during summary procedures. However, practitioners can only nuance the assertion according to which writings are a sufficient vector during the preparatory inquiry. The Administrative Justice Code itself sets out the conditions for oral submissions to flourish, during the investigation, during on-site visits and during expert’s opinions. And experience shows that oral submissions is a way for litigants to express their feelings on the case concerning them with more clarity, and this could also explain their preference for the development of oral submissions. Nevertheless, the traditionally written nature of administrative litigation must be preserved and the oral aspects of proceedings, while they should be strengthened, can only constitute complements which should never substitute writings as a vector of the preparatory inquiry.
Le contentieux administratif est organisé de telle manière qu’il accorde une place essentielle à l’écrit, autant dans le cadre de la procédure ordinaire que dans celui des procédures de référé. Pour autant, le praticien ne peut que nuancer l’affirmation suivant laquelle l’écrit serait un vecteur suffisant de l’instruction. Le code de justice administrative lui-même crée les conditions d’épanouissement de l’oralité, que ce soit dans le cadre de l’enquête, de la visite sur les lieux, ou encore de l’expertise. Et l’expérience montre que l’oralité est le moyen, pour le justiciable, d’exprimer avec plus de clarté son sentiment sur l’affaire qui le concerne et cela pourrait d’ailleurs expliquer sa préférence pour le renforcement de l’oralité. Il n’en demeure pas moins que le caractère traditionnellement écrit du contentieux administratif doit être préservé et que l’oralité de la procédure, même si elle devait être renforcée, ne pourrait être qu’un complément sans jamais ne pouvoir se substituer à l’écrit comme vecteur de l’instruction.
