Arrondissement de Dijon, Francia
The risks prevention of public authorities may guide the choice of the financial clauses of de public procurement contracts and this tarjet must be maintained during the contracts execution.
La prévention des risques des collectivités publiques peut guider le choix des clauses financières des contrats de la commande publique et cet objectif doit être maintenu pendant la durée de l'exécution des contrats.