Acceso usuarios
Héritage Bita Heyeghe
Le thème auquel s’intéresse l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) est en parfaite adéquation avec ses axes de recherche : notamment l’étude du phénomène étatique et de son substrat humain, sa mutation, les revendications d’autodéterminations et des indépendances. En effet, l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, pose la question de l’État ; de sa forme juridique dès lors que la rupture entre cet archipel et la République française deviendra effective. Serait-ce un État fédéral ? Cette forme étatique ne saurait être valide vis-à-vis de la France car, nous le savons, elle est un État unitaire bien que “son organisation [soit] décentralisée” et ce d’autant plus que, la Nouvelle-Calédonie revendique la pleine souveraineté. Serait-ce un État associé? Cette forme étatique pourrait être valide vis-à-vis de la France. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie devenue un État souverain, s’associerait avec la République française pour que celle-ci gère une partie de ses activités régaliennes, le plus souvent, la défense et les affaires étrangères.
La question de l’État se pose également du point de vue de l’État français lui-même dont, il importe de le reconnaître, le cadre constitutionnel se modifie partiellement et la dépossession de compétences régaliennes qui résultera de la rupture entre lui et son ancien territoire, n’est pas un fait négligeable. Se positionnera-t-il immédiatement vis-à-vis de l’archipel, comme un État “ordinaire” de droit international, c’est-à-dire notamment un État souverain respectant la souveraineté d’un autre État ayant cette qualité, ne s’ingérant pas dans les affaires internes d’un autre État, ayant avec lui des rapports diplomatiques et respectueux des engagements internationaux …
