Les perspectives d' avenir concernant la fiscalité des societés au Québec

• Luc Godbout ^[1]
  1. [1] Université de Sherbrooke

     Université de Sherbrooke

     CA.10.05.43027, Canadá

     
• Localización: Revue française de finances publiques, ISSN 0294-0833, Nº. 135, 2016 (Ejemplar dedicado a: Finances publiques et citoyenneté), págs. 295-303
• Idioma: francés
• Títulos paralelos:
  • The future prospects concerning corporate taxation in Quebec
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• Resumen
  • English

    In recent years, many have argued for a reduction of corporations'tax burden. The federal government responded favorably, but is the situation exactly the same in terms of overall tax burden for Quebec corporations? First, the author traces a brief overview in order to identify the tax parameters evolution applicable to corporations. Second, he discusses some aspects to appreciate the competitiveness of corporate taxation in Quebec. Thirdly, he focuses on the reform of Québec taxation in the Canadian context.

  • français

    Au cours des dernières anées, plusieurs ont milité pour une réduction du poids de la fiscalité des societés. Si le gouvernement fédéral a répondu favorablement, qu'en est-il exactement sous l' angle du fardeau fiscal global des societés québécoises ? Dans un premier temps, cet article trace un bref état de la situation en vue de cerner l' évolution des grands paramètres fiscaux applicables aux sociétés. Puis il aborde différents aspects permettant de jauger la compétitivité de la fiscalité des sociétés au Québec, Enfin, il s' intéresse à la réforme de la fiscalité québécoise dans le contexte canadien.