Resumen de La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre jurisdictions?

Jean-Pierre Vidal

• English

  This paper describes a kind of tax competition thar does not only impact the after tax rate of return on capital, but also impacts the cost of labor. New incentives invented in one place give rise to an escalation. Governments become prisoners of the game ; the flow of taxes can be reversed (governments give money to businesses rather than the reverse); and world production is not what it should be. Negotiating a fiscal pact between jurisdictions to regulate tax competition is necessary.

• français

  La concurrence fiscale agit non seulement sur le rendement du capital après impôts, mais également sur le coût du travail. Les incitatifs inventés à un endroitfont naître une surenchère. Les gouvernements deviennent prisonniers du jeu ; le flux des impôts peut s' inverser (les gouvernements versent de l' argent aux entreprises plutôt que l' inverse) ; et, la production mondiale n'est plus ce qu'elle devrait être. La negociation d' un pacte fiscal entre jurisdictions pour encadrer la concurrence fiscale est nécessaire.