Resumen de Analyse d'un ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt

Donald G.H. Bowman

• Le bon sens et l'équité ont un rôle à jouer dans la décision du juge. Ils permettent de trouver un juste équilibre entre les contribuables et l'administration fiscale, sauf dans le cas des contribuables qui cherchent à échapper à leurs obligations.